conditions générales de ventes

Les Conditions Générales de Vente constituent le seul et unique cadre des relations juridiques devant exister entre l’Adhérent et Le Nouveau Squat, à l’exclusion de tout autre document, ou brochure publicitaire. Les ConditionsGénérales de Vente sont applicables à l’ensemble des Adhérents.

Toute personne souhaitant participer à une séance devra au préalable :

Les Conditions Générales de Vente constituent le seul et unique cadre des relations juridiques devant exister entre l’Adhérent et Le Nouveau Squat, à l’exclusion de tout autre document, ou brochure publicitaire. Les ConditionsGénérales de Vente sont applicables à l’ensemble des Adhérents.

La séance unitaire ou le Pack donne un droit d’accès aux séances proposées par le Studio. Ce droit est incessible. Les achats de ces prestations en boutique ne peuvent être remboursés et les achats en ligne de ces prestations peuvent bénéficier d’un droit de rétraction tel que prévu par la loi Hamon. Toute annulation ou modification de séance doit être effectuée au minimum 5 heures avant le début de la séance réservée, dans le cas contraire, l’Adhérent se verra décompter la séance réservée ou se faire appliquer des pénalités financières, nonobstant son absence. Le prix figure sur les conditions particulières du contrat remises au client. L’Adhérent déclare en tout état de cause lors de la conclusion duContrat avoir fait contrôler préalablement par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive et détenir l’attestation en ce sens établie par le médecin de manière à pouvoir la produire à la demande du studio Le Nouveau Squat. L’Adhérent s’engage par ailleurs à prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes du studio Le Nouveau Squat en ce sens.

Les Séances unitaires vendues à l’unité ont une durée de validité de 2 mois. Les Packs de 5 séances ont une durée de validité de 3 mois, les packs de 10 séances ont une durée de validité de 4 mois. Il est entendu que toute promotion ou nouvelle offre aura une durée spécifique.

L’absence d’utilisation des séances pendant la durée de validité du titre ne donnera pas lieu à remboursement des séances non utilisées par l’Adhérent. Toutefois, la durée des Séances unitaires et Packs pourra faire l’objet d’une prorogation de validité en cas d’éventuelles fermetures du Studio supérieure à 7 jours, hors congés estivaux et période de Noël. Les Packs peuvent voir leur durée de validité prorogée si l’Adhérent justifie d’une inaptitude physique à la pratique sportive, de plus d’un mois. Une demande écrite devra être formulée accompagnée d’un certificat médical d’inaptitude à la pratique sportive, précisant la durée de l’incapacité à exercer cette activité. La demande devra être formulée avant la fin de validité du packs. A défaut, la demande sera irrecevable.

Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site internet du studio Le Nouveau Squat et à l’entrée du Studio. Le Nouveau Squat est libre de modifier ses tarifs. Les tarifs applicables aux Packs sont ceux en vigueur au jour de l’achat de la Séance Unitaire ou du Pack. Le règlement s’effectue au choix de l’Adhérent, par espèces ou carte bleue.

L’Adhérent devra se conformer au présent règlement intérieur, y adhérer sans restriction ni réserve, et respecter les consignes suivantes :

En cas d’incident ou d’accident, les Adhérents sont tenus de prévenir immédiatement par ordre de priorité, le professeur, la réception du Studio, et les pompiers ou le Samu. Les Adhérents sont tenus de respecter les consignes et injonctions faites par le professeur. Dans le cas d’un individu dont le comportement présente un danger pour les Adhérents, le personnel du Studio ou pour lui-même, Le Nouveau Squat pourra faire intervenir les forces de l’ordre.

Chaque Adhérent doit porter des vêtements adaptés à la pratique sportive et de chaussures adaptées à la pratique sportive. Le Nouveau Squat se réserve le droit de refuser l’accès à la séance à tout individu ne répondant pas à ces attentes. Aucun remboursement de séance ne sera permis dans de telles circonstances.

L’Adhérent pourra régler ses achats directement sur le site internet ou l’application Le Nouveau Squat. Le montant de la commande ne sera débité qu’au moment de sa validation.Le paiement par carte bancaire est sécurisé par un système de cryptage fourni par STRIPE, par conséquent, Le Nouveau Squat ne peut accéder au numéro de la carte du client qui transite en toute confidentialité. Seules les cartes bancaires nationales seront admises par le système de sécurisation ainsi que les cartes Visa et Mastercard.

Le Nouveau Squat décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol dans son Studio. Le Nouveau Squat est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile. Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de la non-observation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations. L’Adhérent est invité à souscrire une assurance complémentaire couvrant plus particulièrement les risques liés aux activités sportives dispensées dans le studio Le Nouveau Squat. Conformément à l’article 38 de la loi du 16 juillet 1984, Le Nouveau Squat informe l’Adhérent de son droit de souscrire une assurance « individuelle accident » qui couvrira toutes les activités qu’il est susceptible de pratiquer au sein du studio Le Nouveau Squat. Il est entendu que cette garantie est facultative, et reste à la charge entière de l’Adhérent.

L’achat d’une Séance Unitaire ou Pack entraîne acceptation pure et simple des présentes conditions générales de vente. En cas d’acquisition de Séances unitaires ou d’un Pack à distance, l’Adhérent bénéficiera, conformément aux dispositions des articles L121-19 et suivants du Code de la consommation, d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. L’Adhérent peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce droit de rétraction n’est pas applicable aux personnes morales qui souscriront des Packs.

La présente convention est régie par le droit français. Tout différend entre l’Adhérent et Le Nouveau Squat relatif à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution et la réalisation de la présente convention (ou de l’une quelconque de ces clauses) sera de la compétence exclusive des juridictions de l’ordre judiciaire de Montpellier.

L’ensemble des stipulations des Conditions Générales de vente constituent l’intégralité de l’accord entre Le NouveauSquat et l’Adhérent eu égard à son objet et remplace et annule toutes déclarations, négociations, engagements, communications orales ou écrites, acceptations, ententes, conventions et accords préalables entre les parties.

Si l’une des dispositions de la présente convention s’avérait contraire à une loi ou une réglementation applicable, cette disposition serait réputée écartée, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions de la présente convention.

Les Séances Unitaires et Packs étant à durée déterminée, ils ne peuvent pas être résiliés. Le Nouveau Squat s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les obligations édictées dans ses Conditions Générales de Ventes. Dans l’hypothèse où elle ne serait pas en mesure d’exécuter ses obligations en raison d’évènements indépendants de son fait ou sur lesquelles elle n’a pas de maîtrise sa responsabilité ne pourra pas être recherchée. En cas de fermeture du Studio supérieure à 2 mois, l’Adhérent pourra résilier le contrat conclu avec Le Nouveau Squat par lettre recommandée avec accusé de réception. En ce cas, la résiliation deviendrait effective dans un délai de 15 (quinze) jours suivant l’envoi de cette lettre. Le Nouveau Squat devra alors rembourser les séances réglées et non effectuée par l’Adhérent. Le Nouveau Squat se réserve également le droit d’annuler des séances en cas de manque de personnel ou de participants à une séance (moins de 3 personnes). En cas d’annulation d’une séance, l’Adhérent pourra bénéficier d’un allongement du délai de validité de son Pack, d’une semaine par rapport à la date d’expiration initialement prévue.

L’acquisition d’un Pack implique que l’Adhérent déclare être apte à effectuer une activité sportive. La responsabilité du studio Le Nouveau Squat reste limitée à la garde des seuls effets vestimentaires, à l’exclusion de tout autre objet, et sous réserve que les vêtements aient bien été rangés dans un casier dûment verrouillé. Les Adhérents sont personnellement responsables des accidents qu’ils peuvent provoquer et commettre.

Les données concernant l’Adhérent sont destinées à la gestion de Pack de l’Adhérent par Le Nouveau Squat. Conformément à la loi en vigueur Le Nouveau Squat pourra adresser à l’Adhérent des mails, sauf opposition de ce dernier. L’Adhérent garde un droit d’accès quant à la modification de ses données.

Le bâtiment est placé sous vidéosurveillance 24h/24 et 7jours/7.

La fréquentation maximale autorisée de la salle LE BLOC est de 14 personnes pendant une séance. La fréquentation maximale autorisée de la salle LA BULLE est de 10 personnes pendant une séance. La fréquentation maximale autorisée dans l’établissement est de 50 personnes.

L’accès au studio Le Nouveau Squat est soumis aux plannings des séances dispensées, disponible sur le site https://www.lenouveausquat.com/planning. Le studio ouvre ses portes 30 minutes avant le début de la première séance et ferme ses portes 30 minutes après la fin de la dernière séance. L’adhérent se doit d’arriver 15 minutes avant le début de sa séance à l’heure de la dite séance. En cas de retard, l’accès au Studio pourra être refusé et ipso facto à la séance réservée pourra lui être refusé et l’adhérent se verra décompter sa séance ou appliquer des pénalités financières. L’accès aux espaces et à leurs équipements est strictement interdit au public en dehors de ces périodes. Aucune présence, hors dérogation spéciale, de consommateurs, ne sera autorisée dans les locaux au-delà de ces horaires.

L’Adhérent pourra garer son véhicule le long de la route sur les places prévues à cet effet. Le Nouveau Squat possède 2 (deux) places de parking attribuées : place numéro 8(huit) et place numéro 9 (neuf). Les Adhérents pourront s’y garer si ces places sont libres. Dans le cas contraire, ils devront se garer le long de la route, devant le bâtiment. Tout véhicule stationnant sur l’une des places de parking n’appartenant pas au Nouveau Squat pourra être sanctionné et l’Adhérent devra immédiatement retirer son véhicule.

Il est formellement interdit d’endommager les aménagements et installations. Tous dommages ou dégâts sont réparés par les soins du studio Le Nouveau Squat aux frais du contrevenant. Les dégradations de toutes natures donneront lieu à des poursuites judiciaires. Tout acte ou comportement de nature à porter atteinte, à la décence, aux bonnes mœurs, à la tranquillité des Adhérents, au bon ordre et à la propreté du Studio est formellement interdit. Il sera sanctionné par le renvoi immédiat du Studio, celui-ci ne donnera lieu à aucun remboursement.Le client devra déposer sa serviette de bain dans un des bacs prévus à cet effet après utilisation. Il est interdit d’ouvrirles sorties de secours, sauf en cas d’urgence.